Justyna Wydrzyńska condamnée

Le 14 mars 2023, l’activiste polonaise Justyna Wydrzyńska, co-fondatrice de l’ONG « Abortion Dream Team » a été condamnée en première instance à 240 heures, soit 8 mois de travaux d’intérêt général pour « aide à l’avortement ». Elle a été dénoncée après avoir envoyé ses propres pilules abortives à une femme ayant sollicité l’aide de son organisation pour avoir recours à un avortement. Depuis l’annonce du verdict de la justice polonaise, des ONG à rayonnement international1 et des institutions internationales réagissent à tour de rôle en soutien à Justyna Wydrzyńska, et à travers elle à toutes les femmes. Tous mettent en garde contre l'effet dissuasif de la législation polonaise. En effet, des personnes voulant aider d'autres femmes à avorter pourraient être dissuadées à l'avenir, gardant en tête que le maintien de ce droit est loin d'être garanti, comme le montre son recul en Pologne.

De la même manière, cette décision dissuade certaines femmes de se procurer des médicaments dont l’efficacité et la sûreté sont pourtant approuvées par l’OMS. Le 15 mars 2023, les experts des Nations Unis ont condamné la décision polonaise et exigé l’acquittement de Justyna Wydrzyńska2. Ils expriment des craintes sur les répercussions de cette interdiction sur les autres pays et les situations où l’avortement reste légal. Les Nations Unies demandent au gouvernement polonais de dépénaliser complètement l’avortement au nom du droit à la santé des femmes. L’accès aux médicaments essentiels pour sécuriser des avortements et la prise en charge de cette pratique médicale est un droit fondamental.

Ce procès illustre la situation polonaise presque deux ans après la modification constitutionnelle réprimant le droit à l’avortement. Depuis lors, les réseaux parallèles d’entraide entre femmes sont en plein essor. Alors que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée dans une majorité grandissante de pays européens, avec 24 pays sur 27 États membres ayant dépénalisé ou légalisé l’avortement3, certains pays semblent aller à reculons. Après avoir essayé de l’interdire totalement en 2016, le gouvernement polonais a drastiquement restreint ce droit en janvier 2021. Le Tribunal constitutionnel a décidé le 22 octobre 2020 de limiter la pratique aux cas de viol ou de danger pour la vie de la mère, supprimant la possibilité d’avorter en cas de malformation du fœtus, rendant illégal de fait 90% des IVG dans le pays. L’impact dévastateur de la nouvelle législation polonaise sur la santé des femmes a de nombreuses fois été dénoncé par les organisations de défense des droits humains, notamment en réaction aux multiples morts de femmes dues à des chocs septiques après que des médecins aient refusé d’interrompre leur grossesse4.

La réaction des institutions européennes

En réaction à cette législation, le Parlement européen a voté une résolution le 26 novembre 2020 déclarant la Cour constitutionnelle polonaise illégitime. Lors du premier anniversaire de cette interdiction de fait de l’avortement en Pologne, une deuxième résolution est votée, rappelant que celle-ci ne réduit pas la nécessité de cette intervention pour les femmes concernées, mais les oblige à mettre leur santé en danger. Le Parlement européen condamne de nouveau cette violation des droits humains et invite la Commission européenne à proposer une directive sur la prévention et la lutte contre la violence sexiste incluant les violations des droits sexuels et génésiques.

S’opposant à ces résolutions, « Ordo Iuris », une fondation privée polonaise a demandé au Tribunal de l’UE l’annulation des résolutions du Parlement. Luttant contre le recul du droit à l’avortement, le Tribunal a rejeté les deux recours de 2021 et 2022 considérés comme manifestement irrecevables5.

Mais les institutions européennes n’ont pas attendu l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais pour lutter contre le recul progressif de ce droit, maintenant leur position de défenseurs des libertés fondamentales face aux contestations successives du gouvernement polonais ou des organisations protestataires. Ainsi, une série d’arrêt a été portée devant la CJUE, opposant le comité des citoyens de l’initiative citoyenne européenne intitulée « Uno di noi » (l’un de nous), demandant l’interdiction des financements européens pour les activités impliquant la destruction d’embryons humains – donc du droit à l’avortement – et la Commission européenne ayant refusé de transmettre l’initiative citoyenne au Parlement pour débat. Le 16 mars 2016 « Uno di noi » se pourvoit devant le Tribunal pour demander l’annulation de la communication en question6. Ce pourvoi, suivi par de nouvelles tentatives7 , ont tous été rejetés. Ainsi, alors que le gouvernement polonais a soutenu l’initiative citoyenne, pointant les failles juridiques et éthiques de la Communication, le Conseil européen et le Parlement européen ont plaidé en soutien de la Commission et contre « Uno di noi ».

Les droits sociaux menacés

De la même façon, la Charte sociale européenne joue le rôle de gardienne des droits sociaux depuis 1961, garantissant la jouissance sans discrimination des droits économiques et sociaux fondamentaux. Parmi eux, la Charte inclut dans son article 11 le droit à la protection de la santé. Les États membres sont de fait contraint d’éliminer autant que possible les causes d’une santé déficiente et de prévenir les problèmes endémiques8. Les droits sexuels et génésiques sont des droits fondamentaux basés sur la dignité et l’égalité, dont la violation constituerait un manquement au droit à la santé des femmes et des jeunes filles. De ce fait, l’avortement est compris dans ce type de droits et est protégé par la Charte sociale européenne. L’effectivité de l’accès aux soins de santé en Pologne est contrôlée par le Comité européen des droits sociaux qui publie chaque année un rapport sur la situation nationale. Après avoir jugé l’accès aux soins de santé en Pologne non conforme à la Charte, le rapport de 2023 réitère sa réponse, jugeant que le gouvernement n’a pris aucune mesure pour arranger la situation. Le Comité questionne également l’accès à la contraception et rappelle le droit d’information des citoyens de son coût. Enfin, le Comité condamne les lois polonaises restrictives sur l’avortement au nom des mauvaises conditions dans lesquelles ces avortements sont pratiqués, mettant en danger la santé et la vie des femmes qui y sont confrontées. Il est donc demandé à la Pologne de rétablir la situation afin de la rendre conforme à l’article 11 de la Charte de 1961, et de protéger le droit d’accès à la santé.

Ces dernières années ont été charnières pour le droit à l’avortement, faisant planer de nombreuses menaces sur les libertés fondamentales. L’interdiction pour les femmes de procéder à un avortement est un frein évident à leur droit de disposer librement de leurs corps et à la lutte pour l’égalité femmes-hommes ; mais celle-ci a également un impact sur l’égalité sociale et économique et constitue une forme de violence fondée sur le genre. En effet, lorsqu’un État refuse ou complexifie l’accès à l’avortement, c’est le droit à la santé des femmes qui est menacé. Si cette intervention médicale est extrêmement sûre lorsqu’elle est pratiquée selon des méthodes reconnues et encadrées9, elle est très dangereuse quand elle est pratiquée clandestinement. Aujourd’hui, une femme meurt toutes les 9 minutes des conséquences d’un avortement clandestin dans le monde10. Or, le recul du droit à l’avortement dans le monde et en Europe a pour conséquence d’augmenter le nombre d’avortements à risque, obligeant les femmes à se rendre à l’étranger ou à avoir recours à des opérations risquées. L'avortement en droit ou de fait porte atteinte à la santé des femmes, leur autonomie, leur intégrité sexuelle et corporelle, et même à leur vie.

Une menacé tenue au-delà de la Pologne

Le déclin progressif du droit à l’avortement n’a pas seulement lieu en Pologne ; la menace d’un retour en arrière plane au-dessus de l’Europe entière et s’étend bien au-delà. Les institutions européennes rappellent régulièrement que la criminalisation de l’avortement et les restrictions de son accès enfreignent les obligations contractées par les États membres en matière de droits humains. Cette reconnaissance se lit notamment par le volet social de l’Europe et des Nations Unies. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Charte sociale européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont autant d’exemples consacrant le droit à la santé. Contraindre une femme à recourir à un avortement clandestin les renvoie à des pratiques très dangereuses pour leur santé.

Le droit à la santé a été utilisé comme argument par la Cour européenne des droits de l’homme lors de deux affaires conjointes contre la Suède. Le 11 février 2020, deux requêtes concernant des sage-femmes qui n’ont pas été embauchées en raison de leur refus, pour des raisons religieuses, de prendre part à des avortements ont été déclarées irrecevables pour défaut manifeste de fondement11. La Cour a pour la première fois consacré l’obligation de pratiquer l’avortement au nom de l’objectif légitime de protéger la santé des femmes cherchant à avorter. Étant confronté à l’argument montant du droit à l’objection de conscience, la Cour a rappelé l’obligation positive des États d’organiser son système de santé de façon à garantir que l’exercice effectif de cette liberté de conscience dans le contexte professionnel ne fasse pas obstacle à la fourniture de ces services. 

L’effectivité du droit à l’avortement est également menacée en Italie par le recours croissant au droit à l’objection de conscience des praticiens. En 2020, 64,6% des gynécologues refusaient de réaliser des avortements12.

Enfin, l’année 2022 fut témoin de menaces sans précédent. Le 24 juin 2022, l’annonce de la Cour Suprême des États-Unis d’annuler la décision historique Roe v Wade ayant ouvert le droit à l’avortement en 1973, entraîna l’interdiction de l’avortement dans 18 États américains et une stupeur mondiale. À moins d’un mois d’intervalle, le Parlement européen a voté deux nouvelles résolutions condamnant la décision des États-Unis. Dans un premier temps les députés ont appelé le Conseil européen à déclencher la procédure de révision des traités de l’UE afin d’introduire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux et de maintenir l’arrêt Roe v Wade .

Depuis le 15 septembre 2022, c’est au tour de la Hongrie de régir que les femmes souhaitant procéder à un avortement doivent en amont écouter les battements du cœur du fœtus afin d’être confrontée à ses fonctions vitales.

Malgré les rappels récurrents des institutions européennes sur le principe de non-régression13les évolutions constatées résonnent comme des sonneries d’alerte sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement et les conséquences sur la santé des femmes, que le droit de se faire avorter soit menacé dans les textes législatifs ou dans son effectivité.

Anna DIAZ

Références

  1. Voir par exemple l’entretien d’Amnesty International France de Elisa Covo, “Justyna Wydrzyńska : tout ce qu’il faut savoir sur la condamnation de cette militante polonaise pro-IVG”, Madmoizelle, 15 mars 2023.
  2. Le communiqué de presse des Nations Unies, Expert UN appelle la Pologne d'acquitter la défenseuse des droits humains Justyna Wydrzyńska, 15 mars 2023.
  3. L’Irlande est le dernier pays européen en date à avoir dépénaliser l’avortement grâce au référendum du 25 mai 2018, adopté par le Parlement irlandais le 13 décembre 2018.
  4. Agnieszka T. décédée le 25 janvier 2022; Izabel décédée le 22 septembre 2021.
  5. Ordonnance du Tribunal du 11 octobre 2022, Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris c. Parlement,, T-41/22.
  6. Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal, Initiative citoyenne européenne "One of us" e.a. c. Commission européenne, 16 mars 2016, T-561/14.
  7. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie), European Citizens' Initiative One of Us e.a. c. Commission européenne, 23 avril 2018, T-561/14 ; CJUE, European Citizens’ Initiative One of Us c. l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre, chambre élargie), 26 juin 2018, C-418/18 ; CJUE, GC, Patrick Grégor Puppinck e.a./République de Pologne, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, European Citizens' Initiative One of Us, 19 décembre 2019, C-418/18.
  8. Charte sociale européenne, art.11 paragraphe 1 et 3.
  9. Lignes directrices sur les soins liés à l'avortement [Abortion care guideline], Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2022.
  10. Chiffres donnés dans un rapport du planning familial, 2016.
  11. CourEDH, Grimmark c. Suède et Steen c. Suède, 11 février 2020.
  12. Ministère de la santé italien, Relazione Ministro Salute attuazione Legge 194/78 tutela sociale maternita e interruzione volontaria di gravidanza – dati definitivi 2020.
  13. Selon lequel les pouvoirs publics ne doivent pas adopter des mesures qui amoindrissent le niveau de protection précédemment développé.